Depuis le 01 janvier 2022, le nouveau titre-mobilité, inspiré du titre-restaurant, permet de vous aider, en tant que salarié, dans le financement de vos trajets domicile-travail dans tous les modes de déplacement de son choix. C’est le bon moment pour s’équiper pour ses trajets en mobilités douces !
Rappel sur la réglementation
En décembre 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement affichait plusieurs objectifs :
- Réussir la transition écologique & énergétique (dont une ambition de multiplier par 3 la part du vélo dans les déplacements d’ici 2024)
- Offrir un service plus diversifié de transport
- Mieux accorder la politique de mobilité avec la réalité des territoires
- Mieux connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux
- Garantir des déplacements plus sûrs
En application de cette loi, le "forfait mobilités durables" apparait le 9 mai 2020 pour accompagner les salariés et les employeurs du privé. Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail, exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales jusqu'à 600 euros par an et par salarié, en cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service.
Parmi les moyens de transports concernés, figuraient les "vélos" et les "engins motorisés en location ou en libre-service''. Depuis le 1er janvier 2022, les scooters et les engins de déplacements personnels (trottinettes, etc..) sont concernés par cette mesure.
Toujours en application de la loi LOM, et s'inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu'ils sont pris en charge.
Que peut-on acheter avec son titre mobilité ?
L’accès au mobilités douces est favorisé tout en ayant un système simple et innovant d’utilisation.
Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par votre entreprise sous forme dématérialisée, vous allez pouvoir ainsi régler des frais liés à vos trajets domicile-travail, selon la liste suivante élargie :
- Vente de cycles et cycles à pédalage assisté
- Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
- Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles
- Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes
- Vente d’engins de déplacement personnels motorisés
- Services de covoiturage
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique
- Vente de titres de transport en commun
- Vente de détail de carburants
- Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Et pourquoi pas s’équiper pour être plus sûr sur les routes ?
Chez Cosmo Connected, notre ambition est de sécuriser les usagers de mobilités douces lors de leurs trajets du quotidien grâce à nos innovations qui allient technologie, confort et le tout dans un style urbain.
Nous proposons une gamme de produits qui permettent d’être visible à tout instant sur la route (casques, sacs et lumières avec feu de position, feu de freinage, clignotants) et de rouler sereinement tout en rassurant ses proches grâce à des technologies telles que la détection de chute et de partage de trajet.
Pour en savoir plus sur nos produits, retrouvez notre gamme de produits pour le vélo ici
