Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif destiné aux employés.En effet, depuis 2020, les employeurs peuvent attribuer une indemnité aux employés qui privilégient les modes de transport doux pour leurs déplacements domicile-travail.
Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2024 ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les modes de transports éligibles au forfait mobilités durables ?
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables en 2024.
FMD 2024 : qu’est-ce que le forfait mobilités durables exactement ?
Né de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables (FMD), entré en vigueur le 11 mai 2020, est un dispositif facultatif qui permet la prise en charge, totale ou partielle, par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail de ses employés.
Ces derniers doivent choisir une solution de « mobilité douce » pour effectuer les trajets entre leur lieu de travail et leur domicile, c’est-à-dire un mode de transport plus propres que la voiture individuelle, comme le vélo ou le covoiturage (tant en passager que conducteur). L’objectif de ce dispositif est de favoriser les mobilités douces.
Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui avait été mise en place en 2016, et les indemnités forfaitaires de covoiturage.
Le FMD est défiscalisée pour l’employé et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur.
Forfait mobilités durables 2024 : pour qui ?
Le forfait mobilités durables est destiné aux salariés du privé mais également aux agents des services publics.
Le FMD pour les employés privés
Le forfait mobilité durable concerne l’ensemble des salariés d’une entreprise qui a mis en place ce dispositif, quel que soit leur statut :
- Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD),
- Les salariés en contrat d’intérim,
- Les salariés à temps partiel,
- Les salariés et agents qui travaillent sur plusieurs lieux de travail différents,
- Les salariés en alternance,
- Les stagiaires,
- Les apprentis.
Seuls les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du forfait mobilité durable.
Le FMD pour les employés publics
Le forfait mobilité durable concerne également :
- Les agents de la fonction publique d’État,
- Les agents de la fonction publique territoriale,
- Les agents de la fonction publique hospitalière.
Cependant, le forfait mobilités durables ne peut pas être attribué aux agents qui :
- Disposent d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- Disposant d’un véhicule de fonction,
- Bénéficient d’un transport collectif (navette) gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
- Sont transportés gratuitement par leur employeur,
- Bénéficient des dispositions du décret n°83-588 du 1er juillet 1983 instituant une allocation spéciale (en raison de l’importance de leur handicap, ils peuvent utiliser les transports en commun).
Les salariés du privé et les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du forfait mobilités durables sur simple demande auprès de leur direction (si l’entreprise le propose et s’ils y sont éligibles).
Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2024 ?
Le montant du forfait mobilités durables en 2024 reste identique à celui de 2023. Il diffère selon qu’il s’adresse au secteur privé ou au secteur public.
Le FMD en 2024 : le montant du forfait mobilités durables dans le secteur privé
Le montant du forfait mobilités durables pour l’année 2024 reste identique à celui de 2023 : 700 euros par an et par salarié en France métropolitaine et 800 euros en cas de cumul avec les frais de transports en commun. Le montant est de 900 euros en outre-mer.
Notons que la loi de finances 2024 annonce pour le 1er janvier 2025 une hausse du forfait mobilités durables à 900 euros, et ce, dans toute la France dans le cas d’un cumul avec les frais de transports en commun.
Bon à savoir :
Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement des frais de carburant dans la limite de 400 euros, 600 euros en outre-mer. Il est également cumulable avec les frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène dans la limite de 700 euros, 900 euros en outre-mer.
Le montant du forfait mobilités durables 2024 dans le secteur public
Le montant du forfait mobilités durables en 2024 dans le secteur public dépend de la période d’utilisation des moyens de déplacement domicile-travail. Si ces derniers sont utilisés pendant une période comprise entre 30 et 59 jours à l’année, le montant de l’indemnité est de 100 euros.
Ce montant s’élève à 200 euros pour une utilisation entre 60 et 99 jours, et atteint 300 euros si les moyens de déplacements sont utilisés au moins 100 jours.
Bon à savoir :
Depuis le 1er septembre 2022, le cumul avec le remboursement des abonnements de transport en commun est possible.
Les modes de transports éligibles au forfait mobilités durables 2024
Pour le forfait mobilités durables des salariés du privé, les trajets domicile-travail doivent se faire avec les moyens de déplacements suivants :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location),
- Covoiturage (conducteur ou passager),
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating),
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes,
- Transports en commun (hors abonnement),
- Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.).
En ce qui concerne les employés de la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l’État, éligibles au FMD, ils doivent effectuer leurs trajets domicile-travail avec :
- Des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.),
- Des cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service,
- Des services d’auto-partage avec des véhicules à faibles émissions.
Attention ! Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Vous avez maintenant toutes les infos sur le forfait mobilités durables 2024. N’hésitez pas à profiter de ce dispositif pour adopter un mode de déplacement plus écolo et pensez à mettre votre casque de vélo ou casque de trottinette avant d’aller au travail pour rouler en toute sécurité !
