Pour favoriser l’adoption des modes de déplacement durables, tels que le vélo, le vélo à assistance électrique (VAE) ou encore la trottinette électrique, un forfait mobilités durables (FMD) est proposé aux agents de la fonction publique.
Ces derniers peuvent en bénéficier s’ils utilisent l’un de ces moyens de transport pour effectuer leurs trajets domicile-travail pendant 30 jours minimum par an.
Zoom sur le forfait mobilités durables dans la fonction publique !
Qu’est-ce que le forfait « mobilités durables » ?
Prévu par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et déployé en 2020 (décret du 9 mai 2020), le forfait mobilités durables est un dispositif financier qui prend en charge les frais engagés par les agents pour leurs déplacements entre leur résidence principale et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport doux.
Ce dispositif profite à la fois aux agents résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux de transport en commun, mais également aux agents résidant en zone rurale ou périurbaine pour couvrir les trajets de rabattement.
Les modes de transports éligibles au FMD dans la fonction publique
Pour bénéficier du forfait mobilités durables dans la fonction publique vous devez utiliser l'un des moyens de transport éligible au forfait mobilités durables, et ce, pendant au moins 30 jours par an.
Ces moyens de transport sont :
- Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes, les mono-roues, les gyropodes et les hoverboards,
- Les cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service,
- Les services d’auto-partage avec des véhicules à faibles émissions.
Notons que lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques pour être éligible au forfait mobilités durables.
Le montant du forfait mobilités durables dans la fonction publique
Le montant du forfait mobilités durables dans la fonction publique peut aller jusqu'à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt. Si les moyens de déplacement précédemment mentionnés sont utilisés pour effectuer les trajets domicile-travail pendant une période comprise entre 30 et 59 jours à l’année, le montant de l’indemnité est de 100 euros.
Ce montant s’élève à 200 euros pour une utilisation des transports doux entre 60 et 99 jours, et atteint 300 euros si vous les utilisez pendant au moins 100 jours.
Bon à savoir :
Le cumul avec le remboursement des abonnements de transport en commun est possible depuis le 1er septembre 2022.
Quels sont les agents concernés par le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables concerne :
- Les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État,
- Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale (depuis le 1er janvier 2022, le FMD a été étendu aux agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé),
- Les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux mentionnés aux articles L.6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique relevant de la fonction publique hospitalière.
L’ensemble des personnels civils et militaires, y compris les agents de droit privé, des administrations et organismes mentionnés ci-dessus peuvent bénéficier du forfait mobilités durables. En revanche, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.
Les personnels exclus du forfait mobilités durables
Il est important de noter que le forfait mobilités durables ne peut pas être attribué aux agents qui disposent de :
- Un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- Un véhicule de fonction,
- Un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- Un transport gratuit offert par leur employeur,
- Dispositions du décret du 1 juillet 1983 instituant une allocation spéciale destinée à dédommager partiellement les frais de déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certains fonctionnaires et agents qui, du fait de leur handicap, sont dans l’incapacité d'utiliser les transports en commun.
Comment bénéficier du forfait mobilités durables dans la fonction publique ?
Pour demander le versement du FMD, vous devez :
- Établir une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transport éligibles au FMD et du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport pendant l’année pour laquelle vous demandez le versement du FMD,
- Remettre cette attestation à votre employeur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du FMD. Au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2024, le montant du FMD sera versé au début de l’année 2025.
Notons que votre employeur peut vous demander, si besoin, de fournir un autre justificatif tel qu’une facture d’achat, d’assurance ou d’entretien.
Pour l’utilisation du covoiturage, les justificatifs suivants peuvent vous être demandé :
- Un relevé de facture (si vous êtes passager) ou de paiement (si vous êtes conducteur) d’une plateforme de covoiturage,
- Une attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes,
- Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.
Votre employeur peut également vous demander tout justificatif utile lié à l’utilisation d’un service de mobilité partagée. De manière générale, l’utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un EDP (motorisé ou non) ou tout autre moyen de transport éligible au FMD peut être contrôlée par votre employeur.
Fonction publique : pourquoi demander le forfait mobilités durables ?
Voici 3 bonnes raisons de demander le forfait mobilités durables dans la fonction publique :
- Augmenter le pouvoir d’achat : vous pouvez obtenir jusqu’à 300 € par an pour couvrir vos déplacements domicile-travail,
- Protéger la planète : le FMD vous permet de contribuer à la protection de la planète grâce à l’adoption de modes de transports respectueux de l’environnement,
- Se déplacer facilement : vous pouvez vous déplacer facilement en combinant des modes de transport différents : trottinette électrique, vélo, VAE, transports en commun, covoiturage, etc. Fini le stress des grèves et des embouteillages !
Avant d’enfourcher votre vélo ou trottinette électrique pour aller au bureau ou pour rentrer à la maison après une journée de travail, n’oubliez pas de mettre votre casque de vélo ou casque de trottinette pour rouler sereinement et en toute sécurité.
