Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière facultative versée par l’employeur aux employés qui utilisent des modes de transport dit « à mobilité douce ». Il peut s’agir du vélo, du vélo à assistance électrique (VAE), des engins de déplacement personnels ou encore du covoiturage.
Découvrez dans cet article comment bénéficier du forfait mobilités durables.
Forfait mobilités durables : qu’est-ce que c’est ?
Le forfait mobilités durables est un dispositif financier réglementé par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. Né de la loi d’Orientation des mobilités de 2019, il permet aux employeurs de prendre en charge, entièrement ou partiellement, les frais de déplacement de leurs salariés.
Ces derniers doivent cependant utiliser des moyens de transport doux comme le vélo, le VAE ou la trottinette électrique pour leurs trajets domicile-travail.
L’objectif de ce dispositif est de favoriser la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement tout en améliorant la qualité de vie des employés. Les bienfaits des modes de déplacements comme le vélo ne sont un secret pour personne !
Bon à savoir :
Le forfait mobilités durables remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV). L'IKV peut cependant être maintenue si elle est en vigueur dans les entreprises. Elle devient alors cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun, même si le salarié n’effectue pas de rabattement à vélo vers une station de transport en commun.
Que faire pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
Tout salarié du privé ou agent de la fonction publique, éligible au dispositif, peut prétendre à l’utilisation du forfait sur simple demande auprès de son employeur.
Une fois le forfait mobilités durables approuvé par l’employeur, vous devez fournir au moins annuellement une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement attestant l'utilisation d'un mode de transport éligible au FMD (vélo, covoiturage, etc.).
Il faut remettre l’attestation à votre employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2024 par exemple, le montant du FMD sera versé en une seule fraction au début de l’année 2025.
Notons que le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Son montant doit être mentionné sur la fiche de paie. Il faut également savoir que la reconduction du forfait n'est pas automatique. Vous devez donc faire une nouvelle demande d’octroi du FMD chaque année.
Le forfait mobilités durables : pour qui ?
Les salariés du privé et les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du forfait mobilités durable. Concrètement, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
- Salarié en CDI ou CDD,
- Salarié intérimaire,
- Apprentis,
- Stagiaire,
- Salarié à temps partiel,
- Salarié exerçant sur plusieurs lieux de travail,
- Magistrat, personnel civil et militaire de l’État,
- Fonctionnaire, agent contractuel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale (depuis 2022, le FMD a été étendu aux agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé),
- Fonctionnaire, agent contractuel et personnel médical relevant de la fonction publique hospitalière.
Notons que les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du forfait mobilités durables.
Par ailleurs, le FMD est exclusif du bénéfice :
- D’un logement de fonction sur le lieu de travail,
- D’un véhicule de fonction,
- D’un transport collectif gratuit entre le domicile et le travail,
- Du transport gratuit par l’employeur,
- Des dispositions instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics à caractère administratif de l’État (Décret n°83-588 du 1 juillet 1983).
Petit rappel :
L’employeur a déjà une obligation de prise en charge partielle du prix des déplacements de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2024 ?
Le montant du forfait mobilités durables varie fortement selon le secteur. Pour le secteur privé le montant est de 700 €. Il est de 800 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun. L’employeur peut verser plus de 800 € mais dans ce cas, la somme complémentaire est soumise à impôts et cotisations.
Pour le secteur public, le FMD peut aller jusqu'à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt. En effet, le montant annuel du forfait mobilités durables en 2024 est fixé à :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
- 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
- 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
Bon à savoir :
Le forfait mobilité durable donné par l'employeur peut permettre de financer l'achat d'un vélo, d'un VAE ou même l'achat d'accessoires de vélo tels que les casques de vélo. Vous pouvez également bénéficier d'une aide de votre collectivité et de l’Etat pour acheter un vélo sans vous ruiner !
Les modes de déplacement éligibles au forfait mobilités durables
Dans le secteur privé, voici les modes éligibles au forfait mobilités durables :
- Vélo et VAE (personnel et en location),
- Covoiturage (conducteur ou passager),
- Engins de déplacement personnels (EDP), cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en free floating),
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes,
- Transports en commun (hors abonnement),
- Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard).
Notons que les scooters des particuliers, la marche à pied, les taxis (y compris les taxi-vélos), les VTC et les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour au FMD.
En ce qui concerne le secteur public, les modes suivants sont éligibles au FMD :
- Les EDPM (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboards),
- Les cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou EDPM ou EDP, loués ou mis à disposition en libre-service,
- Les services d’auto-partage avec des véhicules à faibles émissions.
Pour le secteur privé et le secteur public, lorsque les engins mentionnés ci-dessus sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques pour être éligible au FMD.
Avant de partir au travail ou de retourner à la maison sur votre deux roues, n’oubliez pas de mettre votre casque de vélo ou casque de trottinette. Vous roulerez ainsi sans stress et en toute sécurité !
