La responsabilité civile est définie comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui, que ceux-ci soient corporels, matériels ou immatériels. En assurance, la responsabilité civile est une garantie essentielle et est même obligatoire dans certains cas.
Zoom sur cette assurance qui peut couvrir les dommages causés involontairement à autrui en circulant avec un VAE ou une trottinette électrique.
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous causez aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité telles que :
- Vos enfants, vos parents s'ils vivent sous votre toit et vos employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, etc.),
- Vos animaux,
- Vos objets,
- Votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire (par exemple du fait d'un défaut d’entretien).
En cas d’accident, il est conseillé de vous rapprocher de votre assureur au plus vite pour déclarer votre sinistre. En effet, certains contrats peuvent prévoir des délais de déclaration de sinistre, le plus souvent 5 jours à compter de la date où vous avez connaissance du sinistre.
Assurance responsabilité civile : faut-il assurer son vélo électrique ?
Une assurance responsabilité civile vélo électrique est nécessaire mais pas obligatoire pour rouler sur votre VAE si sa puissance ne dépasse pas 250 w et sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h.
Personne n’est à l'abri de percuter un piéton ou de rayer la peinture d’une voiture involontairement. L’assurance responsabilité civile vous protège financièrement en tant que cycliste dans ce type de situation.
Sachez que l'assurance responsabilité civile est incluse dans les contrats multirisques habitation. Celle-ci couvre également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit. Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
Afin de couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo électrique, vous pouvez souscrire la garantie accident. Celle-ci peut être complétée avec d'autres garanties comme la garantie vol et dégradations du vélo ou encore la garantie protection juridique.
Bon à savoir :
Un vélo électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h (speed bike) doit obligatoirement être assuré car celui-ci est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est donc la même que pour une moto.
Trottinette électrique : une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire
Selon l’article L211-1 du code des assurances, la souscription d’une assurance responsabilité civile trottinette électrique est obligatoire au risque de s’exposer à une amende qui peut atteindre 3 750 € ! De plus, si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, tous les frais occasionnés en cas d’accident doivent être réglés par vous-même.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires prendra en charge les dommages éventuellement causés à un tiers mais se retournera ensuite contre vous. Les montants pour réparer les dommages peuvent être astronomiques ! Il vaut donc mieux souscrire une assurance RC pour se protéger contre les risques de devoir indemniser la victime mais également pour éviter une amende.
Attention ! La responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation ne s'applique pas quand vous utilisez votre trottinette électrique. Celle-ci doit être garantie par un contrat spécifique comme une voiture ou une moto. La garantie responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation ne prend en charge que les trottinettes mécaniques.
Lorsque vous louez une trottinette électrique en libre-service, vérifiez que l'assurance responsabilité civile est bien comprise avec la location du matériel.
Bon à savoir :
Certaines assurances proposent une responsabilité civile liée à l’utilisateur, et non à la trottinette électrique, ce qui permet d’être couvert même quand vous en louez une en libre-service.
Rappelons que pour rouler à trottinette électrique ou en VAE en toute sécurité, il est essentiel de porter un casque de vélo, même si celui-ci n’est pas obligatoire. En plus, certains casques comme le Cosmo Fusion sont particulièrement stylés alors pourquoi s’en priver ?
