Le port du casque de vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation est entrée en vigueur le 22 mars 2017 pour protéger les enfants des risques de blessure graves à la tête et au visage en cas de chute.
L’adulte qui accompagne ou transporte l’enfant doit s’assurer que ce dernier porte un casque pour ne pas être sanctionné d’une amende.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amende du port de casque de vélo.
Obligation du port du casque de vélo : ce que dit la loi
L’article R431-1-3 du code de la route affirme que :
« En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »
Il est également précisé que le casque de vélo doit obligatoirement être attaché. De plus, le conducteur du vélo, s’il est âgé d'au moins dix-huit ans et que celui-ci transporte un passager âgé de moins de douze ans, a le devoir de s'assurer que l’enfant porte un casque.
Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l’ordre. En cas de non-port du casque de vélo, le conducteur risque d’être sanctionné d’une amende.
Le port d’un casque de vélo n’est pas obligatoire pour les cyclistes de plus de 12 ans, contrairement aux règles applicables aux motos ou aux scooters. Ils ne risquent donc pas d'amende en cas de contrôle.
Cependant, même si celui-ci n’est pas obligatoire chez les adultes, il est fortement recommandé d’en porter un pour éviter un traumatisme crânien en cas de chute, mais également pour donner le bon exemple aux enfants !
Les sanctions en cas de non-port du casque de vélo
Le non-respect du port du casque de vélo par les enfants de moins de douze ans constitue une infraction et est passible d’une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
La sanction ne s'applique évidemment pas à l'enfant qui ne porte pas de casque, mais à l'adulte de 18 ans et plus qui le transporte.
Les règles de conduite et de verbalisation sont les mêmes que vous conduisiez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique (VAE).
Il faut savoir qu’en fonction de la date de paiement de l’amende, celle-ci peut être revue à la baisse ou à la hausse.
L’amende forfaitaire est, par exemple, minorée si celle-ci est réglée dans les 3 jours de la remise du PV en main propre (90 €) ou dans les 15 jours si le PV est envoyé par courrier à votre domicile. Ensuite, le tarif devient forfaitaire (135 €).
Une amende forfaitaire est majorée après un délai de 45 jours. Le montant de l’amende majorée est de 375 €.
En cas de non-paiement, le Trésor Public peut vous envoyer une procédure en contentieux.
Bon à savoir :
Contrairement à l’idée reçue, une infraction à vélo n’engendre pas le retrait de point ou la suspension du permis de conduire. Cependant, lorsque les infractions relèvent du pénal, la suspension du permis de conduire peut-être décidée par le juge. Par exemple en cas de conduite en état d’ivresse ou de circulation à contre-sens.
Le port du casque de vélo va-t-il devenir obligatoire pour tous les cyclistes ?
À présent, la loi ne prévoit aucune obligation de porter un casque de vélo pour les adultes.
Une loi visant le renforcement de la sécurité des cyclistes, notamment en ville, a été proposée sans succès en janvier 2022 par un groupe de sénateurs centristes menés par François Bonneau, élu de Charente.
Celle-ci suggérait d'imposer le casque à tous les usagers du vélo, que ce dernier soit électrique ou non, et ce, indépendamment de leur âge, sous peine d'une amende de 135 euros.
